CONDITIONS GENERALES DE VENTE LA BOUGEOTTE EN FAMILLE

ARTICLE PREMIER - Champ d'application

Identification :
Mariode Fabre repésentante légale en tant que gérant de la SARL
La bougeotte en famille
dont le siège social est domicilié au 30 rue Croix Bosset à Sèvres

Immatriculée au RCS Nanterre 533 307 005

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par « La bougeotte en famille » auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les biens proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet « la bougeotteenfamille.com", à savoir des produits de puéricultures originaux, compact qui facilitent le déplacement des familles.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par « La bougeotte en famille » constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente par le clic sur la case « Valider les conditions générales de vente ».

Caractéristiques des produits :
Les trois type de produits sont commercialisés par la Société « La bougeotte en famille » sont : pour la toilette, pour le sommeil et pour l’éveil de bébé.

ARTICLE 2 - Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Vous devez sélectionner les produits que vous désirez commander et les ajouter au panier, une fois que vous aurez achevé votre sélection, vous cliquez sur l’onglet « commander » en haut à droite de l’écran.
Vous êtes alors redirigé vers une page d’authentification, où vous seront demandés des informations personnelles nécessaires à l’enregistrement de la commande. Vous avez créé un compte, que vous pourrez réutiliser lors de vos prochains achats sur le site.
Il faut ensuite valider votre adresse de livraison.
Vous serez ensuite redirigé vers une page de paiement sécurisé Crédit Mutuel, où vous devrez enregistrer vos données bancaires.

Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, « La bougeotte en famille » ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Le Client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande » pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au Client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par « La bougeotte en famille » constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
« La bougeotte en famille » confirme l'acceptation de sa commande au Client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

« La bougeotte en famille » se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure qui n’aurait pas été résolu.

ARTICLE 3 - Tarifs
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site du Vendeur. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, mais dont le montant apparait distinctement lors de la passation de la commande.

Une facture et un récapitulatif de commande sont établis par le Vendeur et remise à l'Acheteur lors de la livraison des produits commandés.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- Carte bancaire
- Paiement par chèque
Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de l'expédition de la commande.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l'encaissement dés réception.
Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs et les produits ne pourront être expédiés qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

ARTICLE 5 - Livraisons

Les produits acquis par l'Acheteur seront livrés en France métropolitaine dans un délai maximum de 3 semaines à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande sur le site Internet. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Conformément à l’article L.121-20-3 du code de la consommation, en cas de non-respect de cette date limite, le consommateur peut obtenir la résolution de la vente

La livraison est réputée effectuée dés la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur.

En cas de demande particulière de l'Acheteur concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l'Acheteur.

Conformément à l’article L.121-20-3, en cas de défaut d'exécution de la commande résultant de l'indisponibilité du bien commandé, le consommateur sera informé de cette indisponibilité et sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal.
Le fournisseur pourra fournir un bien d'une qualité et d'un prix équivalents avec l’accord de l’Acheteur.

ARTICLE 6 - Transfert de propriété - Transfert des risques
Conformément à l’article L.121-20-3, le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services.
En conséquent, les risques résultant de la livraison du bien relève de la responsabilité de la société « la bougeotte en famille ».
Cependant, la responsabilité de la société « la bougeotte en famille » ne pourra être en aucun cas engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputable au Client, notamment lors de la saisie de la commande.
La « la bougeotte en famille » ne pourra être tenue pour responsable ou considérée comme ayant failli aux précédents conditions, pour tout retard, ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est lié à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

ARTICLE 7 - Droit de rétractation
L'Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d'échange d’avoir ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés en parfait état. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'Acheteur, conformément à l’article L121-21 du Code de la Consommation.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l'Acheteur.

ARTICLE 8 - Responsabilité du Vendeur - Garantie
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales,

-  de la garantie légale de conformité,

-  de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 2 ans à compter de leur découverte.

L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Le Vendeur remplacera les produits défectueux. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 9 - Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Vendeur a fait l'objet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

ARTICLE 10 - Archivage
Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120€ TTC sera archivé par le site de e-commerce pour une durée de 10 ans. Pour accéder au contrat archivé qu’il a souscrit, le client devra en faire la demande à « la bougeotte en famille », par courrier électronique suivi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Le contrat sera archivé sur une base de donné propriété de la Société.

ARTICLE 11 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 12 - Droit applicable - Langue
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 13 – Litiges
Afin de prévenir d’éventuels litiges, « la bougeotte en famille » mettra en service un « service client », une ligne téléphonique au numéro suivant : 09 52 90 52 64, et joignable entre 10h30 et 16h30.
Chaque demande des clients sera traitée dans les plus brefs délais et nous y tenterons d’y apporter la réponse la plus adéquate.